Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société Cyndi De Azevedo n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Tarification
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le montant total du programme en ligne confiance puissante est de 78 euros. Les frais de formation doivent être réglés selon les modalités suivantes : prélèvement automatique, carte bancaire. Le client devra respecter le calendrier de paiement, tel qu’il a été convenu avec la Société lors de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Le client est seul responsable du paiement effectif du service, ou produit souscrit. Cyndi De Azevedo n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.
En choisissant l’option de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à effectuer les versements aux dates convenues. Il est de sa responsabilité de vérifier qu’il possède les fonds suffisants sur son compte à chaque échéance afin de garantir que le prélèvement s’effectue correctement.
Dans le cas ou le client est en situation de paiement refusé pour quelques motifs que se soit, la Société se réserve le droit :
de procéder au prélèvement bancaire dans un délai de 7 jours à compter de la date de paiement refusé. Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande, il accepte et autorise la Société à effectuer ce prélèvement pour régulariser sa situation de paiement.
De suspendre temporairement son accès à la plateforme à compter de la date de paiement refusé.
Le client sera informé de cette suspension temporaire par mail ou par tout autre moyen de communication. Une fois la situation de paiement du client régularisé, le client pourra de nouveau avoir l’accès à la plateforme.
Toutefois, s’il ne régularise pas sa situation de paiement dans le délai imparti, et que la Société ne parvient pas à effectuer le prélèvement bancaire de la somme due, la Société se réserve le droit de résilier définitivement son accès à la plateforme ainsi qu’à l’ensemble du programme en ligne.
Dans ce cas, le client ne pourra plus accéder aux contenus, aux fonctionnalités et aux services liés au programme en ligne. Par ailleurs, l’ensemble des paiements seront dus et la Société tentera par tous moyens si nécessaire d’obtenir la régularisation de paiement du client.
Article 5 : Livraison
Les programmes digitaux sont livrés automatiquement après la commande. Ils sont réputés conformes et sans vices cachés. Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client ou de la page de paiement. Une fois validée, la commande est confirmée par retour de mail, au Client.
Le vendeur a la faculté de refuser d’accéder à une commande si le client n’aurait pas payé le reste de sa commande, si paiement en plusieurs fois.
Lorsque le vendeur accepte la commande réalisée par le client, la vente devient définitive et le transfert des risques s’opère : le client devient le seul à supporter les risques de la livraison, car il en devient le propriétaire dès l’expédition.
Le Client sera également informé sur les impacts des mises à jours et modifications du logiciel sur l’espace de stockage disponible et la disponibilité de la mémoire vive, durant toute la durée de garantie légale de conformité.
En cas d’indisponibilité de programme après la confirmation de la commande, le vendeur en informe sans délai le client, par écrit, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison.
Cyndi De Azevedo s’engage à fournir au client le contenu du programme dans sa totalité.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
En vertu du règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Société s’engage à ce que la collecte, ainsi que le traitement des données soit légale, et transparente.
En vertu de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de ses données personnelles. Toute réclamation à ce sujet doit être faite de préférence, directement auprès du vendeur, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, tout utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du vendeur ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Article 7 : Confidentialité
L’ensemble des documents remis, ou utilisés, constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par Cyndi De Azevedo. Ces données, et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus, ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le client s’engage à ne pas diffuser, transmettre ou communiquer, les supports pédagogiques transmis dans les programmes en ligne à des tiers sans autorisation préalable et écrite de la Société.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
Cyndi De Azevedo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des documents fournis.
Cyndi De Azevedo se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
Le client est informé que toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon et/ou violation du droit d’auteur.
Le client reconnaît que toute exploitation illicite des supports pédagogiques est susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes de la Société et de causer un préjudice financier à ce dernier.
Le client s’engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée ou de toute divulgation des supports pédagogiques dont il aurait connaissance.
Article 8 : Service client
La page de paiement est un espace de commande prévu par la plateforme.
Pour effectuer une commande, il faut communiquer des informations et données qui permettront de procéder à une identification.
Les données personnelles communiquées doivent être à jour et être modifiées en cas de changement.
La page de paiement récapitulera les produits sélectionnés par le client.
Les tarifs concernant les produits doivent être exprimés en TTC et HT, pour respecter l’obligation légale d’information sur les taxes applicables.
S’il y a une indisponibilité des produits digitaux commercialisés après une commande, l’acheteur en sera informé le plus rapidement possible par le vendeur, qui procédera à son remboursement intégral sous 2 semaines ouvrées.
Dans l’espace client, après la commande, le client peut consulter ses produits digitaux achetés, et recevra sa facture par email.
Le vendeur peut proposer au client à la fin de son programme de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Il peut aussi être demandé au client de laisser un avis en ligne sur les programmes commandés, leur qualité, le service client…
Les informations relatives aux conditions d’utilisation du programme et coaching, et plus particulièrement des méthodes et conseils utilisés, visent à l’amélioration de la performance en tant que personne, de manière non exhaustive, ainsi que la préparation mentale.
Le client reconnaît en tout conscience et connaissance de ces informations, que certains exercices proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé. Il est seul responsable et totalement libre de décider, de poursuivre ou d’arrêter à n’importe quel moment les exercices fournis.
Le client est seul responsable de son niveau d’implication, décisions, résultats.
Cyndi De Azevedo ne peut être tenue responsable, sous aucune manière que ce soit, de dommage causé ou supposé, ou perte, causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, mis en avant.
Cyndi De Azevedo ne propose aucun conseil professionnel de type médical, financier, psychologique. Tout contenu fourni par Cyndi De Azevedo, sous quelque forme qu’il soit comme par exemple des idées, des stratégies, des conseils… ne peut se substituer à l’avis, ou l’intervention d’un professionnel diplômé reconnu par les autorités compétentes dans le domaine financier, psychologique, médical. De ce fait, Cyndi De Azevedo, ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages.
Le client se tient entièrement responsable, de se couvrir pour tous les risques potentiels. Cyndi De Azevedo n’est pas une assurance pour soins médicaux, préjudices corporels, ou autres…..
Le client ne cherchera d’aucune manière à rendre Cyndi De Azevedo, responsable de son niveau d’implication, décisions et de résultats.
Article 9 : Remboursement et annulation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits numériques téléchargés ou fournis sous forme dématérialisée après que l’exécution du contrat ait commencé, avec son accord express préalable, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Ainsi, le client reconnait que dès validation de sa commande et le paiement de celui-ci, le produit numérique sera accessible immédiatement, entraînant l’exécution immédiate et complète du contrat. Il renonce ainsi expressément à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute commande effectuée est définitive. Aucune annulation ne sera acceptée, sauf avec l’accord exprès et préalable de la Société. Le Client sera tenu de payer l’intégralité du prix du produit digital.
Article 10 : Informations sur la société
Cyndi De Azevedo
7 Chemin des Bourguignons, 88160
Mail : cyndi@cdeacoach.com
Siret : 88322462800023